Mentions légales & conditions

Éditeur

Télévision Chaîne — SASU au capital de 50 000 €.
Siège social : 12 allée Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France.
SIRET : 848 302 517 00019 — RCS Toulouse 848 302 517.
TVA intracommunautaire : FR29 848302517.
Président et directeur de la publication : M. Adrien Lascombes.
Téléphone : 05 61 22 84 40 — Email : abonnes@television-chaine-toulouse.fr

Hébergeur

Clever Cloud SAS, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France. Les flux audiovisuels sont diffusés depuis des centres de données de l'Union européenne.

Objet du service

Télévision Chaîne exploite un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) diffusant en continu des magazines, entretiens et débats. L'accès s'obtient exclusivement via une formule d'abonnement ; il n'existe aucune vente au détail ni à l'unité.

Reconduction et résiliation

Chaque formule est payée par prélèvement récurrent et se renouvelle par tacite reconduction, dans le respect de la loi Chatel (art. L215-1 du Code de la consommation) qui impose de vous informer de la possibilité de ne pas reconduire. Vous pouvez résilier directement depuis votre espace membre, à tout moment (art. L215-1-1).

Rétractation

L'abonnement portant sur un contenu numérique sans support matériel, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter (art. L221-18). Si vous demandez l'accès immédiat avant la fin de ce délai, vous acceptez l'exécution anticipée du service et renoncez à la rétractation une fois le contenu pleinement fourni (art. L221-28 13°).

Propriété intellectuelle

Les programmes, la marque et l'habillage graphique appartiennent à Télévision Chaîne ou à ses partenaires. Les droits musicaux et audiovisuels sont déclarés à la SACEM et à la SACD.

Médiation et juridiction

À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Le droit français s'applique et les tribunaux de Toulouse sont compétents.